Les sonneries intempestives brouilleur de telephone au beau milieu d’une séance de cinéma ou d’un concert, bientôt plus qu’un mauvais souvenir? C’est ce qu’espère en tout cas Patrick Devedjian, ministre délégué à l’Industrie. Le 10 octobre, il a pris un arrêté autorisant l’installation de;brouilleurs; pour rendre les téléphones mobiles inopérants dans les salles de spectacles et de cinéma.
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Il met fin à plus de trois ans de flottement. Car la loi du 17 juillet 2001 (portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel) autorise ce type d’interférences, «tant pour l’émission que pour la réception (...) dans l’enceinte des salles de spectacles». L’Autorité de régulation des télécoms a ensuite rendu une décision pour «définir, sur le plan technique, les conditions réglementaires d’utilisation de ces appareils». Cette décision, transmise fin juin 2003 au ministère de l’Industrie, devait encore être homologuée pour pouvoir être appliquée.

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C’est ce que vient de faire Patrick Devedjian, soucieux de «l’effet désastreux» que les sonneries de mobiles pouvaient «avoir sur les recettes [des exploitants de cinéma] et donc sur l’équilibre du film», a-t-il déclaré au micro de France Info. L’installation de tels équipements de filtrage ou de brouillage sera du ressort des salles de cinéma, de théâtre et de concerts, a-t-il précisé. Rappelons que depuis le 9 septembre 2002, la loi d’orientation et de programmation pour la justice autorise aussi les brouilleur gsm dans les prisons.

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La cerise sur le gâteau pour les salles de cinéma

Dans un communiqué, le ministre rappelle toutefois deux principes, auxquels salles de spectacles et fabricants ont l'obligation de se soumettre. D’une part, «les brouilleur ne doivent pas causer, à l’extérieur de la salle, de détérioration du taux de réussite des appels». D’autre part, leur «implantation ne doit pas faire obstacle à l’application de la réglementation applicable aux appels d’urgence».

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Cette mesure ravit Jean Labbé, président de la Fédération nationale des cinémas français. Sur les ondes de France Info, il s’est félicité de cet arrêté, qui est «l’aboutissement d’une longue demande [de la part de] salles extrêmement diverses, qui vont de la grande à la petite exploitation». Pour lui, «l’autorisation du brouilleur d'onde voiture, c’est un peu la cerise sur le gâteau», après les efforts et les investissements consentis pour améliorer le confort des salles.

D’autres sont loin de partager cet enthousiasme. «C’est un peu radical comme décision», explique à ZDNet l’un des trois opérateurs de téléphonie mobile. «Ces coupures risquent de poser des problèmes en termes de sécurité et d’appels urgents». En 2001, lors de la consultation de l’ART sur la question, tous les opérateurs avaient demandé, en vain, le retrait de cette mesure.

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Contestation de Bruxelles et de plusieurs pays de l'UE

Même son de cloche chez Orange: «Une bonne communication est suffisante pour endiguer les problèmes de savoir-vivre dans les salles de spectacles», souligne un porte-parole. Pour preuve, selon lui: alors que le nombre de clients équipés de téléphones mobiles a été multiplié par deux en quelques années, les comportements inconvenants n’ont pas forcément augmenté.

L’opérateur met en avant «la campagne citoyenne» qu’il mène depuis plusieurs mois à coups d’affichettes, pour inciter les clients à éteindre ou mettre leur brouilleur de prison mobile sur vibreur dans les trains ou dans les cinémas. Et s’inquiète d’éventuels débordements de ces appareils de filtrage: «Qui sait si cela ne va pas générer des problèmes avec les voisins du dessus ou avec les gens dans la rue?», s’interroge le porte-parole d'Orange France.

Henri Asenkat, président de l’Association des constructeurs et industriels en radiocommunication cellulaire et professionnelle (Acirp*), réitère lui aussi son opposition au procédé. «Nous avons eu de longues discussions avec l’ART, pour leur expliquer que nous n’étions pas favorables, par l’éthique même des constructeurs qui veut que nous fabriquions des réseaux», souligne-t-il.

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«Par ailleurs, nous maintenons que c’est contraire à la réglementation européenne». En 2001, ces industriels avaient tenté de convaincre l’ART que cette disposition contrevenait à plusieurs directives européennes (**), sans résultat. Malgré plusieurs avis circonstanciés de la part du Royaume-Uni, du Danemark et de la Finlande, ainsi que de la Commission elle-même, contestant le principe d’autorisation des brouilleur wifi prix, le régulateur a transmis sa décision au ministère de l’Industrie en juin 2003.

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